Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru

Publié le 20 septembre 2026 · Source : Service Public Entreprendre

L'essentiel

Un arrêté définit désormais précisément les activités artisanales rattachées à chaque sous-classe de la nouvelle Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat (NAFA). Ce référentiel actualisé entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2027 pour l'ensemble des artisans français. Ce changement implique pour l'entreprise une modification automatique de son code d'activité et une mise en conformité nécessaire de ses documents administratifs et commerciaux.

Ce qu'en dit la source officielle

Le 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser les nouveaux codes issus de la Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat (NAFA). La NAFA identifie et classe les activités relevant de l’artisanat en France. Elle prend en compte les spécificités des pratique