Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent la fourniture du service Search Lead, logiciel en ligne de détection de signaux d'achat et de prospection B2B. Elles s'appliquent à toute souscription, y compris à l'offre gratuite.

Le service est exclusivement destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

La création d'un compte entraîne la création d'une organisation, à laquelle sont rattachés les données, listes et abonnements. L'utilisateur qui crée l'organisation en est propriétaire et peut inviter des membres selon les limites de son offre.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait par les membres de son organisation.

Les offres, leurs prix et leurs quotas sont décrits sur la page Tarifs. Les quotas s'entendent par période de facturation et par organisation : nombre de fiches entreprise consultables, e-mails vérifiés, alertes, messages générés et exports.

Les quotas non consommés à la fin d'une période ne sont pas reportés. Des packs de crédits complémentaires peuvent être achetés à l'unité ; ils sont consommés après épuisement des quotas inclus.

Un essai de 14 jours peut être proposé sur les offres payantes, sans carte bancaire requise à l'inscription. À l'issue de l'essai, le compte bascule sur l'offre gratuite en l'absence de souscription.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA française applicable est ajoutée le cas échéant. Les abonnements mensuels sont facturés à date anniversaire ; les abonnements annuels sont facturés en une fois, avec la remise annoncée sur la page Tarifs.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement agréé. Aucune coordonnée bancaire complète n'est conservée par l'éditeur.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après relance restée sans effet.

L'abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle automatiquement par période équivalente. Le client peut y mettre fin à tout moment depuis les paramètres de son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Les sommes correspondant à une période déjà entamée ne sont pas remboursées, sauf indisponibilité prolongée imputable à l'éditeur.

Le client s'engage à utiliser le service conformément à la réglementation applicable, notamment aux règles relatives à la protection des données et à la prospection commerciale. Il s'interdit toute revente, extraction massive ou constitution d'un fichier concurrent à partir du service.

Le client s'engage à traiter sans délai les demandes d'opposition ou de suppression des personnes qu'il contacte.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions de maintenance peuvent survenir et sont annoncées lorsque cela est possible.

Le support est joignable à l'adresse searchleadfrance@gmail.com, du lundi au vendredi.

Le service est fourni sur la base de données publiques dont l'éditeur n'est pas producteur. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, ni quant aux résultats commerciaux obtenus.

La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le client agit en qualité de responsable de traitement pour les actions de prospection qu'il mène à partir du service.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents.