La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente

Publié le 19 juillet 2026 · Source : Service Public Entreprendre

L'essentiel

La nouvelle loi du 8 juillet 2026 encadre l'industrie textile en instaurant un système de bonus-malus basé sur l'empreinte environnementale des produits et en limitant la publicité pour les enseignes à renouvellement très rapide des collections. Le texte impose également une obligation d'affichage sur l'impact écologique et les conditions de fabrication des articles afin d'orienter les clients vers une consommation plus durable. Pour une entreprise, cela change concrètement les règles de communication marketing et nécessite une mise en conformité de la traçabilité des produits sous peine de sanctions financières liées au score environnemental.

Ce qu'en dit la source officielle

La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile a été publiée le 8 juillet 2026. Ce texte prévoit plusieurs dispositions afin de diminuer l’impact de la « fast-fashion » sur l’environnement. L’objectif est d’inciter les consommateurs à privilégier une c