La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen

Publié le 5 juillet 2026 · Source : Service Public Entreprendre

L'essentiel

La taxe française sur les importations, dite « taxe sur les petits colis », est suspendue dès le 1er juillet au profit d'un nouveau droit de douane forfaitaire harmonisé au niveau européen. Ce dispositif communautaire remplace la mesure nationale qui était entrée en vigueur le 1er mars 2026. Pour une entreprise, cela change la structure de coûts des approvisionnements hors Union européenne et simplifie les procédures administratives grâce à une réglementation unique pour l'ensemble du marché unique.

Ce qu'en dit la source officielle

La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1er juillet. Elle avait été mise en place le 1er mars 2026. Cette suspension fait suite à l'entrée en vigueur d'un nouveau droit de douane forfaitaire européen, applicable à l'ens