Les organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligations

Publié le 28 juin 2026 · Source : Service Public Entreprendre

L'essentiel

La loi du 25 juin 2026 renforce le cadre réglementaire des organismes de formation afin de lutter contre les fraudes au Compte personnel de formation (CPF). Les prestataires sont désormais soumis à des obligations de contrôle et de transparence accrues pour garantir la réalité et la qualité des enseignements dispensés. Pour une entreprise, cela se traduit par une sélection plus rigoureuse des prestataires et une sécurisation des financements publics mobilisés pour la montée en compétences des salariés.

Ce qu'en dit la source officielle

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 introduit diverses mesures concernant les organismes de formation. Elles portent notamment sur la lutte contre les fraude aux CPF.