Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres

Publié le 9 septembre 2026 · Source : Service Public Entreprendre

L'essentiel

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale, visant à garantir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Ce texte prévoit de nouvelles obligations d'information pour les employeurs concernant les niveaux de salaire et les critères de progression professionnelle. Pour une entreprise, cela implique une révision des processus de recrutement et de communication interne, ainsi qu'une mise en conformité des systèmes de rémunération sous peine de sanctions renforcées.

Ce qu'en dit la source officielle

La directive sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023. Le projet de loi de transposition de cette directive en droit français a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre.