Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le 1 septembre 2026 · Source : Service Public Entreprendre

L'essentiel

À compter du 1er septembre 2026, la durée maximale d'indemnisation par l'Assurance chômage pour les salariés signant une rupture conventionnelle individuelle subit une réduction. Cette mesure s'inscrit dans une réforme visant à harmoniser les conditions de prise en charge avec les nouveaux critères d'éligibilité et de durée de cotisation. Pour une entreprise, cela se traduit par une baisse de l'attractivité financière de ce mode de rupture pour le salarié, ce qui pourrait rendre les négociations plus complexes ou influencer le montant de l'indemnité supralégale demandée.

Ce qu'en dit la source officielle

Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.